Si j’étais informaticien, mes amis et parents me poseraient souvent des questions sur le fonctionnement de leur wifi. Mais voilà, je suis dans les ressources humaines alors ils me posent des questions sur les 35H. C’est comme ça que je me suis aperçu que la loi et ses récentes évolutions étaient restées bien floues pour beaucoup de monde.

Si vous aussi vous vous posez des questions je vous livre ce que j’en ai compris :

Déjà il faut savoir que la durée hebdomadaire légale du travail en France est, et reste 35H. Les adaptations définies par les derniers textes de loi concernent principalement l’encadrement des heures supplémentaires.
Jusqu’à un passé récent, ces heures supplémentaires étaient plafonnées et le plafond défini par la loi était le même pour toutes les entreprises. Aujourd’hui, il est possible de changer entreprise par entreprise ce plafond d’heures supplémentaires.
Pour cela, il suffit que les représentants de l’entreprise concernée et les représentants du personnel négocient ensemble et se mettent d’accord sur le nouveau plafond.

En revanche, il est à noter que cette mesure ne concerne que les entreprises de plus de 10 salariés. Pourquoi? Personnellement, j’ai cru comprendre que n’ayant pas de représentant du personnel les entreprises de moins de 10 salariés ne peuvent mener cette négociation. La réforme ne peut donc pas s’appliquer.

Bien sûr, ce n’est que mon interprétation personnelle, donc si vous souhaitez réagir, affiner, confirmer, commenter, n’hésitez pas à me faire parvenir vos réactions à arnaud.aubert@concerto-solutions.com. Je ferai des mises à jour régulières.

Tags: 35 heures, 35h, temps de travail